Données personnelles
Politique de confidentialité
Comment GCH45 collecte, utilise et protège les informations que vous nous transmettez, notamment via le formulaire de contact.
Sommaire
01
Responsable du traitement
02
Données collectées
03
Finalités et bases légales
04
Durée de conservation
05
Destinataires et sous-traitants
06
Transferts hors de l’Union européenne
07
Vos droits
08
Cookies et mesure d’audience
09
Sécurité
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Responsable du traitement
GCH45, Gestion Conseil Habitat, SASU, 3276 rue du Général de Gaulle, 45160 Olivet, représentée par Cézar Oliveira, président.
Contact pour toute question sur vos données : contact@gch45.fr
Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons les informations que vous nous transmettez : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse du bien concerné, type de besoin et description de votre situation. Tous les champs sont nécessaires pour étudier votre demande et vous adresser un devis. Si l’un d’eux manque, nous ne pouvons pas traiter la demande.
Si vous nous écrivez ou nous appelez directement, nous conservons les informations que vous nous communiquez pour traiter votre demande.
Aucune donnée n’est collectée à votre insu. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.
Finalités et bases légales
Vos données servent à répondre à votre demande, établir un devis et, si vous l’acceptez, exécuter la mission convenue. Ce traitement repose sur des mesures précontractuelles prises à votre demande, puis sur l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
Nous conservons aussi les pièces comptables liées à une mission, comme la loi nous y oblige (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD).
Nous n’utilisons pas vos données pour de la prospection commerciale. Si cela change un jour, nous vous demanderons votre accord au préalable, et vous pourrez le retirer à tout moment.
Durée de conservation
Les demandes qui n’ont pas donné lieu à une mission sont conservées trois ans à compter de notre dernier échange, puis supprimées.
Pour une mission réalisée :
• les devis, factures et pièces comptables sont conservés dix ans (article L. 123-22 du code de commerce) ;
• le rapport et le dossier de mission sont conservés cinq ans à compter de la fin de la mission, durée de la prescription de droit commun (article 2224 du code civil), pour pouvoir répondre à une éventuelle réclamation.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à GCH45 uniquement. Nous ne les communiquons à aucun tiers à des fins commerciales.
Des prestataires techniques les traitent pour notre compte et selon nos instructions :
• Framer B.V. (Pays-Bas), qui héberge le site et reçoit les envois du formulaire. Framer s’appuie sur des sous-traitants dont la liste est publique sur trust.framer.com, notamment Amazon Web Services pour l’hébergement ;
• Google (service Gmail), par lequel nous recevons votre demande et échangeons avec vous.
Vos données peuvent aussi être transmises à une autorité publique lorsque la loi l’exige.
Transferts hors de l’Union européenne
Framer peut faire traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis, où se trouvent des serveurs de ses prestataires. Selon la documentation de Framer, ces transferts reposent sur une décision d’adéquation de la Commission européenne (cadre de protection des données UE-États-Unis, lorsque le destinataire y est certifié) ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander à GCH45 des précisions sur ces garanties.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
• accès à vos données et copie de celles-ci ;
• rectification des données inexactes ;
• effacement, dans les cas prévus par la loi ;
• limitation du traitement ;
• opposition au traitement, dans les cas prévus par l’article 21 du RGPD ;
• portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• retrait de votre consentement à tout moment, pour tout traitement qui reposerait sur celui-ci, sans remise en cause de ce qui a été fait avant le retrait ;
• définition de directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés), que vous pouvez modifier ou révoquer à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@gch45.fr. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif, que nous ne conservons pas après vérification.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies et mesure d’audience
Le site n’utilise pas de cookies publicitaires. Le site mesure sa fréquentation avec Framer Analytics. D’après la documentation de Framer, cet outil n’utilise pas de cookies et ne crée pas d’identifiant persistant. Aucun consentement n’est donc nécessaire.
Sécurité
GCH45 met en œuvre les mesures raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.